Le code du transport

Petit rappel du Transport routier de personnes

Aux termes de l'article L. 1000-3 du Code des transports, relève des règles du transport public "tout transport de personnes ou de marchandises, à l'exception de celui organisé pour son propre compte par une personne, publique ou privée, et de ceux relevant d'une autre réglementation". Autrement dit, tout transport est public à l'exception de ceux qui peuvent être identifiés comme étant effectués "pour propre compte" (entendu au sens de privé) ou comme relevant d'une règlementation spécifique. En matière de transport de personnes, aux côtés des réglementations spécifiques, le Code des transports distingue les transports publics collectifs, les transports publics particuliers et le transport privé.