L’ AMT DEMANDE AUX LOTI D’APPLIQUER LA LOI GRANDGUILLAUME

L’AMT, association représentative des entreprises de transport travaillant sous statut capacitaire (LOTI) a pris bonne note du communiqué de la ministre des Transports Elisabeth Borne publié ce jeudi 16 novembre 2017, pour confirmer l’application de la loi Grandguillaume au 1er janvier 2018.

Comme indiqué dans ses deux précédents communiqués, ceux des 10 et 13 novembre, l’AMT réitère son attachement au respect de cette loi. La loi Grandguillaume c’est la loi de la République, et doit être respectée.

Par conséquent, l’AMT qui rappelle que près de 6000 entreprises LOTI ont été créées en France ces trois dernières années demande aux gérants de ces entreprises de l’appliquer. Bien que celle-ci aura pour effet de perturber fortement leur activité.

L’AMT note d’autre part que dans son communiqué, la ministre des Transports autorise deux catégories de chauffeurs travaillant sous statut LOTI à continuer leur activité au 1er janvier prochain:

  • Ceux qui ont déposé un dossier d’équivalence recevable en préfecture;
  • Ceux qui auront réussi avant la fin de l’année l’examen théorique d’accès à la profession de VTC.

Par rapport à ces deux catégories, l’AMT s’interroge cependant sur les conditions de leur poursuite d’activité, dans l’attente des résultats de leurs démarches de régularisation

  1. Les plateformes de mise en relation type Chauffeur Privé ou Uber qui sont leurs principales pourvoyeuses de clientèle seront-elles autorisées à maintenir la relation commerciale avec eux?
  2. Lors des contrôles de police qui selon la ministre vont être renforcés, quelle preuve de leur autorisation à exercer pourront-ils produire, puisqu’ils ne disposeront pas encore de la carte VTC et du macaron qui la signale ?

L’AMT s’interroge également sur le sort des chauffeurs salariés en entreprise LOTI et détenteur d’un permis probatoire qui les rend d’office inéligibles à la carte VTC. Alors que leur licenciement devient inéluctable au 1er janvier du fait de l’application de la loi Grandguillaume, comment les entreprises vont-elles se prémunir contre les procédures aux prud’hommes? Quel dispositif est-il prévu par le gouvernement pour l’accompagnement de ces jeunes qui perdront ainsi leurs emplois du fait de la loi?

Dans l’attende de ces clarifications l’AMT reste ouverte et participera à toute réunion permettant de faciliter la transition LOTI/ VTC et de faire évoluer la mobilité en France.

Charles NAHMIAS

Directeur des Opérations de l’AMT

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