Communiqué de presse du 16 novembre 2017

VTC : Le Gouvernement confirme l’application de la loi Grandguillaume au 1er janvier 2018 et accompagnera les chauffeurs concernés

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Grandguillaume, les représentants des organisations de chauffeurs VTC, taxi et des plateformes ont été reçus lundi 13 novembre au Ministère chargé des Transports, afin d’échanger sur les modalités d’application et les enjeux du secteur.

Comme elle l’a annoncé, Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, a décidé de confirmer l’application de la loi Grandguillaume, qui s’appliquera au 1er janvier 2018, comme prévu par le texte de loi. « Repousser l’échéance ne serait que repousser le problème, alors que le secteur a besoin de stabilité», a rappelé la Ministre.

Cette loi va en effet mettre fin au 1er janvier 2018 au détournement du statut LOTI, conçu pour du transport collectif, et qui a contribué depuis plusieurs années à profondément déséquilibrer l’ensemble du secteur. Ainsi, il sera désormais uniquement possible pour les chauffeurs d’exercer comme taxi ou comme VTC, une situation clarifiée au bénéfice à la fois des professionnels et des clients.

[…]

Télécharger le communiqué en cliquant ici.

laisser un commentaire