BULLETIN D’INFORMATION Du Lundi 19 Septembre 2016


 

 Les avancées sont significatives, nous pensons arriver à des conclusions assez rapides sur différents points essentiels à notre secteur d’activité.

 

 

1-      J’ai rencontré en ce jour au sénat de la république le rapporteur du projet de lois Grand-guillaume, M. Jean-François Rapin. (Sénateur président de la commission en charge de ce dossier).

 

Je lui ai formulé nos inquiétudes, notamment, la transition des chauffeurs LOTI vers la carte VTC, d’autant que les signaux qui nous sont envoyés ne vont pas du tout dans le bon sens, nous avons bien noté l’annulation des examens de VTC d’octobre.

 

L’AMT que j’ai représenté en tant que porte-parole à cette discussion à aussi évoquée la déstabilisation du marché que l’on constate avec la prolifération de chauffeur travaillant pour cette plateforme de course entre particulier, sous couvert de covoiturage.

 

Le rapporteur M. Jean-François Rapin a pris bonne note de nos réserves, vraisemblablement il y aurait une deuxième rencontre à ce sujet.

 

 

2-      Une rencontre informelle à également eu lieu avec les responsables d’UBER afin d’avancer sur les différents points qui nous préoccupe.

 

UBER et l’AMT ont pris acte de l’urgence de trouver une solution au problème des parkings pour les chauffeurs se rendant en course ou en attente aux aéroports, dont le plus urgent serait : l’aéroport Roissy Charles de Gaulle.

 

Nous concentrons toute notre énergie afin de trouver une solution au plus vite.

 

Les discussions vont continuer avec UBER tout au long de cette semaine, à ce jour une seule association nous a fait part de sa volonté d’y participer.

 

Je vous rappelle que ces discussions nous concernent tous et que nous laissons la porte ouverte à tous associations souhaitant faire valoir son point de vue.

 

 

3-      J’ai engagé des discussions avec différents acteurs de l’écosystème dans le but de faciliter et de proposer des conseils à tous nos adhérents, notamment juridique, financier, logistique…

 

Je vous tiendrais informé au fur et à mesure que je validerais des accords de partenariat.

 

 

4-      Afin de vous informer des évolutions de l’agenda des discussions et de toutes autres actions, un bulletin d’information sera communiqué tous les lundis sur notre site web :

 

www.amt-france.org

 

Je me tiens à votre disposition pour toutes informations complémentaires :

 

M. EL KARTAOUI Soufian

Porte-parole / Chargé de mission

soufian@amt-france.org

Tél. 06 62 33 01 19

 

 

                                                                    L’association Alternative Mobilité Transport

                                                 Par l’intermédiaire de son porte-parole  – M. Soufian El Kartaoui

 


COMMUNIQUE DU 13/09/2016


 

 

L’AMT nomme son porte-parole

 

A Tous,

 

Comme annoncé dans notre dernier communiqué, le temps presse, l’agenda est bien chargé. Ce matin encore j’étais au téléphone avec les responsables de l’aéroport CDG et avec d’autres chauffeurs et associations afin de trouver une solution urgente et durable pour tous nos confrères et chauffeurs lors de leurs courses vers les aéroports.

 

Afin d’avancer et de répondre au plus vite au besoin, de faire évoluer différentes problématiques de notre secteur d’activité, j’ai nommé en ce jour Monsieur EL KARTAOUI Soufian qui est désormais le porte-parole de l’AMT et notre chargé de mission.

 

C’est un jeune chef d’entreprise talentueux, combatif et aussi déterminé que moi à défendre nos intérêts et faire avancer les choses.

 

Il est le porte-parole officiel de l’AMT, il doit être auprès de vous un interlocuteur privilégié, il est chargé de reprendre les discussions avec l’ensemble des acteurs du secteur notamment les plateformes (les applications) et l’UNAM qui attend une date de discussion avec nous.

 

Pour avancer rapidement, je demande aux autres associations, notamment l’UDCF et la FTCP de nommer un interlocuteur unique pour les représenter dans les prochaines discussions prévues pour la semaine prochaine, notamment avec Uber. Je tiens à préciser que ce comité de discussion qui sera établi est ouvert à toutes associations, elles n’ont qu’à se faire connaître.

 

Ci-après ci-dessous les références pour contacter notre porte-parole.

 

M. EL KARTAOUI Soufian

 

Porte-parole / Chargé de mission

 

soufian@amt-france.org

 

Tél. 06 62 33 01 19

 

Désormais une permanence téléphonique est assurée pour toute demande, conseil et aide :

 

Du lundi au Vendredi

 

De 9H à 18H

 

Au 01 45 78 45 54

 

Suivez les avancées des discussions et ayez votre mot à dire sur votre avenir !!!!

 

N’hésitez pas à réagir en nous appelant au 01 45 78 45 54 ou via les réseaux sociaux ou notre site internet www.amt-france.org

 

2016/2017  Taxi…VTC… Loti… l’année de tous les défis

 

 

 

l’AMT répond présent et vous ?

 

 

                                                                    L’association Alternative Mobilité Transport

 

                                                    Par l’intermédiaire de son président Mr Joseph FRANCOIS

 

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L'AMT fait sa rentée, Découvrez notre communiqué!


Vtc…Loti… Taxi….

 

2016/2017  l’année de tous les défis !!!

 

A Tous,

 

 

Nous voilà mobilisés pour cette rentrée. 2016/2017 sera l’année de tous les défis, notre activité n’a jamais été aussi présente, tant dans la vie des français, des clients et désormais dans cette campagne politique,

 

Elle est devenue un sujet de société « la modernisation de la France » « le libre choix du consommateur » 

 

 

 

L’AMT est présente, déterminée plus que jamais à défendre cette économie en portant au plus haut ces débats.

 

Elle ne doit pas être la seule à le faire ! Cette voix doit être porté avec tous les courants d’idées comme ça été le cas lors de notre dernière réunion du 28 juin 2016 avec Uber et l’UNAM. 

 

 

       Groupe d’intérêt, Associations, UDCF, FTCP, VTC, Loti, tous ensemble !!

 

C’est un agenda bien rempli qui s’annonce, il est important de noter les points suivants :

 

Semaine du 12 septembre : 

 

     Afin que tous les courants d’idées puissent être représentés une "commission de discussion" sera créée.

 

    La commission sera composée de 3 sièges : AMT, UDCF, FTCP, elle pourra s’élargir en fonction des demandes. 

 

     Pour faciliter cette action, également recevoir et répondre aux différentes demandes (informations, conseils etc) de tous les chauffeurs, une permanence téléphonique sera mise en place. Le numéro sera communiqué ce lundi 12 septembre 2016

 

 

Semaine du 19 septembre :

 

     La « commission de discussion » devra reprendre les négociations et les échanges entamés le 28 juin dernier, 

 

     Uber nous demande une réunion afin d’avancer sur les différents sujets. Nous devons continuer nos discussions avec l’UNAM, d’autres plateforme demande à être reçu. 

 

 

 

Semaine du 3 octobre :

 

    La « commission de discussion » devra faire un premier compte rendu aux chauffeurs et avoir obtenue une amélioration significative de la situation.

 

La suite de l’agenda sera communiquée au fur et à mesure des avancés. 

 

 

Informations :

 

L’AMT a reçu différentes demandes :  Applications, Médias, Institutions, Groupe de conseils économique, un courrier du Cabinet du Président de la République, ainsi que des Candidats et partie politique, tous s’intéressent à notre activité et souhaiteraient avoir des échanges avec notre secteur. 

 

Il appartiendra à la commission de discussion établie de prendre en compte ses demandes et d’y donner suite ou pas.

 

Nous avons reçu des appels de chauffeurs et de chefs d’entreprise LOTI qui dans le cadre de la solidarité financière et l’obligation de contrôle des déclarations du sous-traitant (chauffeur autoentrepreneur) se sont vue mis en redressement par l’URSSAF.  Un numéro d’assistance juridique sera communiqué dès ce lundi 12 septembre 2016 afin d’aider tous ceux qui le désirent, nous attendons le retour d’une expertise juridique concernant la responsabilité d’un tiers en matière de sous-traitance autoentrepreneur, dès la mise en place de la commission nous demanderons à être reçu par l’URSSAF et les Impôts.

 

C’est une rentrée bien remplie qui s’annonce, nous devons être mobilisé afin de faire entendre notre voix pour l’existence et l’évolution de notre secteur économique !

 

2016/2017  Taxi…VTC… Loti… l’année de tous les défis

 

l’AMT répond présent et vous ?

 

 

                                                                    L’association Alternative Mobilité Transport

 

                                                    Par l’intermédiaire de son président Mr Joseph FRANCOIS

 

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Communiqué de presse sur la PPL de Mr Grandguillaume

Communiqué relatif à la Proposition du projet de loi de Laurent Grandguillaume

 

(Relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans les secteurs du transport public particulier de personnes)

 

 

 

 

 

Paris, le Mercredi 29 juin 2016

 

 

 

 

 

Madame, Monsieur,

 

En février 2016, suite à un communiqué de Matignon interdisant aux LOTI d’avoir toute relation avec des plateformes de mises en relations (applications), l’association Alternative Mobilité Transport (AMT) regroupant des entreprises travaillant sous ce régime juridique, représentant près de 15000 salariés, a appelé à un mouvement de manifestation pour faire valoir notre droit d’exister.

 

 

 

A l’issue d’une semaine de manifestation, un médiateur en la personne de Mr Laurent Grandguillaume a été nommé afin d’identifier les problématiques et proposer une feuille de route.

 

Nous avons rencontré avec le médiateur Laurent Grandguillaume le vendredi 25 février 2016 lequel nous a confié que « cette économie, ce nouveau mode de déplacement via des applications plébiscité par les usagers était créateur d’emploi non délocalisables à l’étranger, que le cadre juridique était dépassé par la réalité et enfin que l’ouverture de ce marché devait être encadrée, régulée, afin que tous les acteurs puissent trouver leur place (Taxis, VTC, LOTI) ».

 

L’AMT a donc participé aux différents échanges de concertation avec le gouvernement. A l’issue de ces échanges, un projet de loi est aujourd’hui proposé par le médiateur Laurent Grandguillaume.

 

 

 

 

 

L’AMT a reçu le Mardi 28 juin 2016 l’UNAM, association regroupant d’autres acteurs de cet écosystème (Voitures Noires, Uber, Cab Formation, pour ne citer que ceux-là). L’AMT a bien noté leurs réserves par rapport à ce projet de loi.

 

L’AMT a eu également des échanges en ce même jour avec d’autres associations de chauffeurs, notamment l’UDCF et la FTCP et d’un commun accord nous estimons que la philosophie de ce projet de loi va dans le bon sens.

 

En effet, l’article 1 responsabilise désormais les donneurs d’ordre, c’est-à-dire les plateformes de réservations, ce qui est nécessaire selon nous pour maintenir une relation équilibrée entre les deux acteurs (applications et exécutants).

 

L’article 2 crée un observatoire, vital selon nous pour pérenniser nos emplois. Elle servira de boussole, d’indicateur, afin de ne pas avoir un marché complétement saturé et un effondrement des prix.

 

L’article 3 ouvre une vraie concurrence en permettant désormais à chaque acteur de prendre des courses via n’importe quelle centrale de réservation (Taxis, VTC).

 

Dans son article 4, Monsieur Laurent Grandguillaume, pour sortir de ce débat de fond qui n’en finit pas sur le caractère légal, illégal ou détournement du statut LOTI, propose une conversion des structures LOTI vers le statut VTC, ainsi donc par cette harmonisation juridique de la situation il n’y aurait en réalité que deux acteurs in fine, VTC ou Taxi.

 

Toutefois nous émettons la plus grande réserve et nous serons extrêmement vigilants, quant au plan de transition de nos entreprises du cadre LOTI vers le cadre VTC, c’est-à-dire quant à la période moratoire d’application de la loi prévue au 1er juillet 2017 et le délai de transition des chauffeurs courant jusqu’en juillet 2018. Ce délai est vital pour nos entreprises LOTI afin de préserver tous nos emplois.

 

Notre plus grande réserve se porte également sur le décret en Conseil d’Etat à venir, visant à détailler cette transition en ce qui concerne les parcs automobiles, les validations d’acquis pour les chauffeurs, les accès aux différentes formations entre autres points.

 

Egalement sur l’article 6 dans la mesure ou l’examen VTC devenant un examen national confié à la chambre artisanale, où pour l’heure par an il n’existe que 4 sections d’examen, trop peu selon nous pour soutenir la croissance du secteur. Nous aurions voulu que soit mis en avant l’apprentissage dans la mesure où la formation pourrait se faire par le biais du système existant. Cela répondrait au double besoin, qu’il y ait beaucoup plus de poste pour les apprentis et permettre à termes aux entreprises d’avoir des chauffeurs mieux qualifiés avec une première expérience.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans sa philosophie générale, ce projet de loi s’inscrit dans une meilleure régulation du marché, par un cadre juridique plus harmonieux, en responsabilisant les donneurs d’ordre pour un meilleur équilibre des choses. Nous ne pouvons pas sortir d’un quasi-monopole d’un grand groupe de taxis existant depuis de nombreuses années pour aller vers une position dominante d’une plateforme de réservation. Nous serons vigilants quant aux réserves que nous avons émises.

 

Ce communiqué est cosigné par l'UDCF, la FTCP et l'AMT.

 

 

 

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Communiqué de presse relatif à la PPL de Laurent Grandguillaume
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Réunissons-nous ce mardi 28 juin à 14h          au 10 rue wurtz 75013 Paris

Taxis, VTC, LOTI…, Heetch, Uber, leCab…

 

               Loi Thévenoud, Projet de loi Grandguillaume…

 

 

 

         Réunissons-nous ce mardi 28 juin à 14h

 

         au 10 rue wurtz 75013 Paris

 

 

 

 

 

Paris, le Dimanche 26 juin 2016

 

 

 

 

 

L’AMT a rencontré une nouvelle fois, Vendredi 17 juin 2016, le médiateur Grandguillaume, suite à sa proposition de projet de loi sur la restructuration du marché du transport de personnes.

 

 

 

Ce projet de loi propose la conversion des LOTI en VTC avec une équivalence pour tous salariés loti ayant 12 fiches de paies. Un délai allant jusqu’en juillet 2018 serait accordé et confirmé par la suite dans un décret.

 

 

 

Si nous estimons cette proposition de loi convenable, mais sachant que pendant les discussions d’avril et de mai ce Gouvernement a essayé de passer par la force les amendements 602 et 603…, faut-il lui faire confiance… ?

 

 

 

 

 

L’AMT a également rencontré l’équipe d’UBER ce jeudi 23 Juin 2016 et leur a exprimé nos inquiétudes, nos attentes, notre souhait pour une meilleure transparence et amélioration des relations partenaires (baisse des prix, déconnexion des chauffeurs, visibilité sur l’avenir etc.) tout a été mis sur la table, notamment ce besoin d’échanges réguliers afin d’avancer tous ensembles.

 

 

 

Uber nous a confirmé prendre en compte ces différentes demandes et vouloir engager un dialogue constructif avec nous.  Faut-il les croire… ?

 

 

 

 

 

L’AMT veut ouvrir cette voie au dialogue avec tous les acteurs de cet écosystème, un calendrier avec des dates de rencontres sera établi au fur et à mesure.

 

 

 

Rencontrons l’équipe UBER ce Mardi 28 juin 2016 dans les locaux de l’AMT sis 10 rue Wurtz 75013 Paris (métro Glacière).

 

 

 

Ordre du jour :

 

1)      Position d’Uber sur le Projet de loi de Grandguillaume

 

2)      Relation avec Uber (baisse des prix, déconnections etc.)

 

           

 

 

 

 

 

            Pour l’AMT, le combat continue.

 

 

 

 

Joseph François

Président, Alternative Mobilité Transport

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Communiqué de la réunion du 28 juin 2016
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Réunion Adhérents le 16/06/2016

Chers Adhérents,

 

 

 

Aujourd’hui est paru la proposition de loi de Mr Laurent Grandguillaume que vous trouverez ci dessous.

 

 

 

Nous souhaiterions organiser une réunion avec vous tous dans le but de d’échanger autour de cette proposition sur vos ressentis et pour répondre à vos questions concernant cette dernière.

 

 

 

Nous souhaiterions également aborder avec vous l’idée d’une fédération des capacitaires/VTC.

 

 

 

Nous vous proposons une réunion le jeudi 16 juin 2016 à 16h. Concernant le lieu nous aviserons en fonction du nombre de personnes qui répondrons présentes. Nous vous en informerons demain soir.

 

 

 

Dans l’attente de vous voir, merci de me communiquer votre présence à cette réunion.

 

 

 

Cordialement,

 

La Proposition de loi de L. Grandguillaume

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La proposition de loi du député Laurent Grandguillaume, disponible en intégralité ici
Manque encore les parties à paraître plus tard dans l'année: décret d'application, signalétique VTC et nouvel examen Taxi/VTC
PPL Grandguillaume-10 juin 2016.pdf
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L'association

L'association a pour but de faciliter le développement de transports écologiques et responsables ; d'apporter des solutions de transports; de créer un cadre juridique, social et réglementaire en adéquation avec l'exercice pour l'activité de transports; de prodiguer aide, conseil et formation afin de faciliter la création d'entreprises et d'emplois durables dans ce secteur; de défendre les intérêts de ses adhérents; de faciliter le dialogue et l'échange avec les acteurs et autorités compétentes en lien avec le secteur du transport.

 

Services

Le but de notre association est de fédérer tous les acteurs économiques afin de développer un marché sensible au changement de l'économie.

Notre but vous aider à développer vos emplois que vous soyez Taxis, VTC ou Capacitaires