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Communiqué de presse sur la PPL de Mr Grandguillaume

Communiqué relatif à la Proposition du projet de loi de Laurent Grandguillaume

 

(Relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans les secteurs du transport public particulier de personnes)

 

 

 

 

 

Paris, le Mercredi 29 juin 2016

 

 

 

 

 

Madame, Monsieur,

 

En février 2016, suite à un communiqué de Matignon interdisant aux LOTI d’avoir toute relation avec des plateformes de mises en relations (applications), l’association Alternative Mobilité Transport (AMT) regroupant des entreprises travaillant sous ce régime juridique, représentant près de 15000 salariés, a appelé à un mouvement de manifestation pour faire valoir notre droit d’exister.

 

 

 

A l’issue d’une semaine de manifestation, un médiateur en la personne de Mr Laurent Grandguillaume a été nommé afin d’identifier les problématiques et proposer une feuille de route.

 

Nous avons rencontré avec le médiateur Laurent Grandguillaume le vendredi 25 février 2016 lequel nous a confié que « cette économie, ce nouveau mode de déplacement via des applications plébiscité par les usagers était créateur d’emploi non délocalisables à l’étranger, que le cadre juridique était dépassé par la réalité et enfin que l’ouverture de ce marché devait être encadrée, régulée, afin que tous les acteurs puissent trouver leur place (Taxis, VTC, LOTI) ».

 

L’AMT a donc participé aux différents échanges de concertation avec le gouvernement. A l’issue de ces échanges, un projet de loi est aujourd’hui proposé par le médiateur Laurent Grandguillaume.

 

 

 

 

 

L’AMT a reçu le Mardi 28 juin 2016 l’UNAM, association regroupant d’autres acteurs de cet écosystème (Voitures Noires, Uber, Cab Formation, pour ne citer que ceux-là). L’AMT a bien noté leurs réserves par rapport à ce projet de loi.

 

L’AMT a eu également des échanges en ce même jour avec d’autres associations de chauffeurs, notamment l’UDCF et la FTCP et d’un commun accord nous estimons que la philosophie de ce projet de loi va dans le bon sens.

 

En effet, l’article 1 responsabilise désormais les donneurs d’ordre, c’est-à-dire les plateformes de réservations, ce qui est nécessaire selon nous pour maintenir une relation équilibrée entre les deux acteurs (applications et exécutants).

 

L’article 2 crée un observatoire, vital selon nous pour pérenniser nos emplois. Elle servira de boussole, d’indicateur, afin de ne pas avoir un marché complétement saturé et un effondrement des prix.

 

L’article 3 ouvre une vraie concurrence en permettant désormais à chaque acteur de prendre des courses via n’importe quelle centrale de réservation (Taxis, VTC).

 

Dans son article 4, Monsieur Laurent Grandguillaume, pour sortir de ce débat de fond qui n’en finit pas sur le caractère légal, illégal ou détournement du statut LOTI, propose une conversion des structures LOTI vers le statut VTC, ainsi donc par cette harmonisation juridique de la situation il n’y aurait en réalité que deux acteurs in fine, VTC ou Taxi.

 

Toutefois nous émettons la plus grande réserve et nous serons extrêmement vigilants, quant au plan de transition de nos entreprises du cadre LOTI vers le cadre VTC, c’est-à-dire quant à la période moratoire d’application de la loi prévue au 1er juillet 2017 et le délai de transition des chauffeurs courant jusqu’en juillet 2018. Ce délai est vital pour nos entreprises LOTI afin de préserver tous nos emplois.

 

Notre plus grande réserve se porte également sur le décret en Conseil d’Etat à venir, visant à détailler cette transition en ce qui concerne les parcs automobiles, les validations d’acquis pour les chauffeurs, les accès aux différentes formations entre autres points.

 

Egalement sur l’article 6 dans la mesure ou l’examen VTC devenant un examen national confié à la chambre artisanale, où pour l’heure par an il n’existe que 4 sections d’examen, trop peu selon nous pour soutenir la croissance du secteur. Nous aurions voulu que soit mis en avant l’apprentissage dans la mesure où la formation pourrait se faire par le biais du système existant. Cela répondrait au double besoin, qu’il y ait beaucoup plus de poste pour les apprentis et permettre à termes aux entreprises d’avoir des chauffeurs mieux qualifiés avec une première expérience.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans sa philosophie générale, ce projet de loi s’inscrit dans une meilleure régulation du marché, par un cadre juridique plus harmonieux, en responsabilisant les donneurs d’ordre pour un meilleur équilibre des choses. Nous ne pouvons pas sortir d’un quasi-monopole d’un grand groupe de taxis existant depuis de nombreuses années pour aller vers une position dominante d’une plateforme de réservation. Nous serons vigilants quant aux réserves que nous avons émises.

 

Ce communiqué est cosigné par l'UDCF, la FTCP et l'AMT.

 

 

 

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Communiqué de presse relatif à la PPL de Laurent Grandguillaume
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Réunissons-nous ce mardi 28 juin à 14h          au 10 rue wurtz 75013 Paris

Taxis, VTC, LOTI…, Heetch, Uber, leCab…

 

               Loi Thévenoud, Projet de loi Grandguillaume…

 

 

 

         Réunissons-nous ce mardi 28 juin à 14h

 

         au 10 rue wurtz 75013 Paris

 

 

 

 

 

Paris, le Dimanche 26 juin 2016

 

 

 

 

 

L’AMT a rencontré une nouvelle fois, Vendredi 17 juin 2016, le médiateur Grandguillaume, suite à sa proposition de projet de loi sur la restructuration du marché du transport de personnes.

 

 

 

Ce projet de loi propose la conversion des LOTI en VTC avec une équivalence pour tous salariés loti ayant 12 fiches de paies. Un délai allant jusqu’en juillet 2018 serait accordé et confirmé par la suite dans un décret.

 

 

 

Si nous estimons cette proposition de loi convenable, mais sachant que pendant les discussions d’avril et de mai ce Gouvernement a essayé de passer par la force les amendements 602 et 603…, faut-il lui faire confiance… ?

 

 

 

 

 

L’AMT a également rencontré l’équipe d’UBER ce jeudi 23 Juin 2016 et leur a exprimé nos inquiétudes, nos attentes, notre souhait pour une meilleure transparence et amélioration des relations partenaires (baisse des prix, déconnexion des chauffeurs, visibilité sur l’avenir etc.) tout a été mis sur la table, notamment ce besoin d’échanges réguliers afin d’avancer tous ensembles.

 

 

 

Uber nous a confirmé prendre en compte ces différentes demandes et vouloir engager un dialogue constructif avec nous.  Faut-il les croire… ?

 

 

 

 

 

L’AMT veut ouvrir cette voie au dialogue avec tous les acteurs de cet écosystème, un calendrier avec des dates de rencontres sera établi au fur et à mesure.

 

 

 

Rencontrons l’équipe UBER ce Mardi 28 juin 2016 dans les locaux de l’AMT sis 10 rue Wurtz 75013 Paris (métro Glacière).

 

 

 

Ordre du jour :

 

1)      Position d’Uber sur le Projet de loi de Grandguillaume

 

2)      Relation avec Uber (baisse des prix, déconnections etc.)

 

           

 

 

 

 

 

            Pour l’AMT, le combat continue.

 

 

 

 

Joseph François

Président, Alternative Mobilité Transport

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Communiqué de la réunion du 28 juin 2016
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Réunion Adhérents le 16/06/2016

Chers Adhérents,

 

 

 

Aujourd’hui est paru la proposition de loi de Mr Laurent Grandguillaume que vous trouverez ci dessous.

 

 

 

Nous souhaiterions organiser une réunion avec vous tous dans le but de d’échanger autour de cette proposition sur vos ressentis et pour répondre à vos questions concernant cette dernière.

 

 

 

Nous souhaiterions également aborder avec vous l’idée d’une fédération des capacitaires/VTC.

 

 

 

Nous vous proposons une réunion le jeudi 16 juin 2016 à 16h. Concernant le lieu nous aviserons en fonction du nombre de personnes qui répondrons présentes. Nous vous en informerons demain soir.

 

 

 

Dans l’attente de vous voir, merci de me communiquer votre présence à cette réunion.

 

 

 

Cordialement,

 

La Proposition de loi de L. Grandguillaume

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La proposition de loi du député Laurent Grandguillaume, disponible en intégralité ici
Manque encore les parties à paraître plus tard dans l'année: décret d'application, signalétique VTC et nouvel examen Taxi/VTC
PPL Grandguillaume-10 juin 2016.pdf
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L'association

L'association a pour but de faciliter le développement de transports écologiques et responsables ; d'apporter des solutions de transports; de créer un cadre juridique, social et réglementaire en adéquation avec l'exercice pour l'activité de transports; de prodiguer aide, conseil et formation afin de faciliter la création d'entreprises et d'emplois durables dans ce secteur; de défendre les intérêts de ses adhérents; de faciliter le dialogue et l'échange avec les acteurs et autorités compétentes en lien avec le secteur du transport.

 

Services

Le but de notre association est de fédérer tous les acteurs économiques afin de développer un marché sensible au changement de l'économie.

Notre but vous aider à développer vos emplois que vous soyez Taxis, VTC ou Capacitaires